Veille continue
Suivre le libre choix de l’instruction, pas à pas
FÉLICIA suit en continu les débats parlementaires, les circulaires ministérielles et les décisions de justice relatives à l’IEF. Nous consignons aussi les rencontres avec les administrations et les élus, ainsi que les rendez-vous de la vie statutaire de la fédération.
Ces informations sont présentées ici par ordre antéchronologique, avec leur date et leur source, pour que chacun puisse vérifier ce qui a été dit, décidé et publié.
Trois axes de veille
Ce que nous suivons
Décisions, statistiques et communiqués sont classés séparément afin de rester lisibles.
Juridique
Décisions du Conseil d’État
Analyse des décisions qui concernent l’instruction en famille, avec référence du texte et date de publication.
Données
Statistiques annuelles
Chiffres publiés et demandes de données adressées aux administrations, présentés avec leur source.
Fédération
Communiqués fédéraux
Prises de position officielles, comptes rendus de rencontres et informations sur la vie statutaire.